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France Telecom Pétition CGC-UNSA contre Lombard

Le syndicat CGC-Unsa de France Telecom a lancé, hier, une pétition intitulée « Lombard dégage ! », pour dénoncer le fait que l´ancien patron reste au sein du groupe comme conseiller spécial salarié, après avoir « précipité une entreprise de 130 000 personnes dans une crise sociale sans précédent ».  […]

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L’UNSA Police dément les propos de Jean Claude Mailly de FO !

Communiqué de presse L’UNSA Police réagit aux propos du Secrétaire Général de Force Ouvrière, Jean Claude Mailly, relayés dans divers organes de presse (Les Echos, le Monde, Sud Ouest, etc…) selon lesquels, l’UNSA Police «aurait basculé quasiment intégralement à Force Ouvrière ». L’UNSA Police  […]

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Éducation « Manque de courage »

« La politique budgétaire à l’œuvre dans notre pays est responsable de la suppression de 80 000 postes dans l’Éducation nationale en quatre ans, de la suppression de 16 000 postes au budget 2011, de 382 postes dans l’Académie de Strasbourg (dont 12 administratifs, le reste étant bien des postes  […]

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Les magistrats font le plein de solidarités

Logo_LibeStrasbourg.JPGAprès un premier rassemblement régional dans la matinée à la cour d'appel de Colmar, les magistrats du tribunal de grande instance de Strasbourg se sont retrouvés à 15h jeudi, sur les marches de leur palais, pour exposer publiquement leur indignation après les attaques de Nicolas Sarkozy consécutives au meurtre de Laetitia Perrais. Ils n'étaient pas seuls. En rangs serrés, plus de cent personnes ont fait front pour dénoncer la mise en cause des personnels et réclamer d'avantage de moyens. Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Bas-Rhin a dénoncé "des discours démagogiques" tandis que le bâtonnier, Me Jean Wiesel, a témoigné de "la totale solidarité avec les magistrats" de l'ordre des avocats de Strasbourg.
Pour les fonctionnaires du ministère de la Justice, la CFDT Interco a exigé "des moyens à la hauteur de l'enjeu de la mise en place d'un système judiciaire digne d'une grande démocratie", en pointant "l'insuffisance chronique des crédits et des recrutements alloués aux différentes directions".
"Plutôt que de manifester leur soutien, les plus hautes autorités de l'Etat chargent constamment notre institution de taches nouvelles sans se demander comment elle pourra les assumer et elles poursuivent leur politique de réduction des emplois de fonctionnaires", a observé l'UNSA Justice.

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Jeudi 10 février : Ciné-débat à l’Odyssée autour du film de Gilles Perret, « Walter, retour en résistance »

L’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) propose, ce jeudi 10 février, un ciné-débat à l’Odyssée autour du film de Gilles Perret, « Walter, retour en résistance ». À travers le témoignage, notamment, de l’ancien résistant Walter Bassan, le film pose deux questions. Qu’avons-nous fait des  […]

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Le rectorat a fait le point, hier, sur les dossiers chauds

Deux mois après sa prise de fonction à l'Académie de Strasbourg, Armande Le Pellec-Muller, nouveau recteur, a rendu sa première copie sur l'enseignement supérieur et la formation des enseignants. Ce bilan intervient dans un contexte houleux. Le syndicat enseignant FSU a lancé un appel à la grève aux  […]

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Mouvement de grève des magistrats administratifs

Logo_USMA.JPGLA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN BREF… Une justice administrative au service des justiciables Permis de construire, montant des impôts, réglementation sur les OGM, reconduites à la frontière… tous les actes de l’administration peuvent être contestés par les citoyens. Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État jugent ainsi les litiges entre particuliers et pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes ou encore établissements publics).

En dix ans, le nombre d’affaires portées devant le juge administratif a augmenté de 96 % devant les tribunaux administratifs et de 164 % devant les cours administratives d’appel.

Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’État : les trois degrés de la justice administrative Les tribunaux administratifs, juges de premier ressort Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer). En cas de litige, le tribunal administratif en principe compétent est celui situé dans la zone géographique où siège l’autorité qui a pris la décision attaquée. En 2010, 175 377 affaires nouvelles ont été enregistrées, soit une augmentation de 1,85% par rapport à 2009. Les délais prévisibles moyens de jugement, qui étaient de plus de 20 mois en 2000, ont été ramenés à moins de 13 mois.

Les cours administratives d’appel, juges d’appel Environ 16% des jugements rendus par les tribunaux administratifs sont frappés d’appel auprès des cours administratives d’appel (l’appel de quelques litiges continuant de relever du Conseil d’État). Les cours d’appel de Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris et Versailles ont enregistré plus de 27 000 affaires en 2010, et les délais prévisibles moyens de jugement – qui étaient supérieurs à 3 ans en 2000 – sont désormais de moins de 13 mois.

Les membres des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel – plus de 1 000 magistrats – appartiennent à un même corps, recrutés principalement par la voie de l’École nationale d’administration et sur concours direct. Leur inamovibilité et leur indépendance sont garanties par la loi.

Aux côtés des magistrats, plus de 1 300 agents de greffe assurent le bon fonctionnement au quotidien des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Ils ont en charge la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des pièces du dossier entre les parties, mise en forme et notification des jugements, etc.

Le Conseil d’État, juge administratif suprême Le Conseil d’État est principalement juge de cassation. Plus des trois quarts des affaires portées devant lui sont des pourvois en cassation, dirigés principalement contre des arrêts de cours administratives d’appel et certains jugements de tribunaux administratifs. C’est aussi devant lui que peuvent être contestées en cassation des décisions rendues par des juridictions administratives spécialisées.

Dans certaines affaires, il peut être juge de premier ressort ou juge d’appel.

JUSTICE EN SOLDES : BIENTÔT UNE DEUXIÈME DÉMARQUE POUR LES DROITS DE L’HOMME ?

« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ». Article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

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Ce jeudi entrons en résistance !

Des citoyens français résistant en 1944 avaient rédigés un programme « les jours heureux ». Ce texte est étonnant ! Il a plus de 60 ans et est toujours aussi jeune. Ces militants rêvaient de reconstruire ensemble un monde meilleur, une société nouvelle où soufflerait cette esprit de résistance qui  […]

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DNA du 01/02/2011 - Les CRS tiennent tête

UNSA_Police2.JPGLes CRS, dont la grogne est inédite, restaient mobilisés hier contre la fermeture de deux compagnies envisagée par le ministère de l’Intérieur qui a assuré à leurs syndicats qu’aucune autre n’était menacée.Lors d’une rencontre place Beauvau, le Directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard a confirmé « que des pistes de fermeture étaient envisagées pour deux compagnies républicaines de sécurité » à Lyon et Marseille, mais a assuré « qu’aucune autre ne fermerait », selon Alliance (2e syndicat des gardiens de la paix).

« Il y a une décision administrative qui a été prise », et porte sur « 300 équivalents temps plein à supprimer chez les CRS », ont constaté les représentants syndicaux. « Nous attendons maintenant la décision politique. »

Actions à venir
Les CRS restent « fortement mobilisés » et leurs syndicats vont « proposer des actions » pouvant aller jusqu’à « des manifestations », un mode de protestation rarissime chez les policiers, a prévenu Philippe Capon de l’Unsa-Police (3e syndicat). CAPON_Philippe_-_UNSA_Police.JPG

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