(5)

Projet de réorganisation des douanes - Rassemblement devant la direction régionale du Haut-Rhin

 

DNA56 douaniers se sont retrouvés ce midi à Mulhouse dans le cadre d’un mouvement national de mobilisation pour protester contre le plan stratégique Douane 2018. Celui-ci prévoit selon l’intersyndicale de ramener les effectifs de 17 000 à 15 000 agents.

 

« Administration à vendre », « Non au démantèlement », l’appel à la mobilisation de l’intersyndicale USD-FO, Snud-CFDT, Unsa-CFTC, Solidaires, a été bien suivi ce midi dans le Haut-Rhin. Elle n’a donné lieu à aucun rassemblement à Strasbourg devant la direction régionale des douanes du Bas-Rhin.
20140121_-_Manifesatation_Douanes.jpg

 

Lire la suite

DNA - Emploi : 8 490 ruptures conventionnelles en 2013

DNALe succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. Cette procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail est chaque année plus utilisée en Alsace. En 2013, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), chargés de valider les dossiers, ont ainsi reçu 8 681 demandes d’homologations ou d’autorisations (dans le cas de salariés protégés), contre 8 628 en 2012, 8 035 en 2011 et 7 351 en 2010. Ces 8 681 dossiers ont pour la plupart obtenu l’aval des services de l’État.

Lire la suite

Trajet allongé, trajet compensé !

Distances.JPGLa modification du lieu de travail, lorsqu'elle entraine un allongement du trajet entre celui-ci et le domicile du salarié doit être compensée financièrement. Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'agent technique dans le cadre d'un CDD sur une période de 3 mois qui s'est poursuivie au-delà du terme. Après avoir donné sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de sommes à titre de contrepartie des heures de trajet. La Cour d'appel a fait droit à la demande du salarié et a condamné l'employeur au paiement d'une somme au titre de la contrepartie financière du temps de trajet.

Lire la suite

Projet de loi élection prud'homale

Logo-UNSA-2008-02c74-1f7a5.pngLe projet de loi concernant la formation professionnelle, la démocratie sociale, modifie le scrutin prud’homal. La modification du scrutin prud’homal sera mise en application par ordonnance.

Les motifs de la loi sont les suivants :

« La justice prud’homale est un des piliers de l’ordre juridictionnel et une source essentielle de régulation  des litiges nés des relations individuelles du travail. Il s’agit d’une construction originale de notre Etat de droit dont la spécificité et la légitimité doivent être préservées.

Or  l’élection générale,  mode  actuel  de renouvellement des conseillers prud’hommes, connaît aujourd’hui ses limites. En dépit d’un investissement sans cesse croissant des pouvoirs publics comme des organisations syndicales  des salariés et des employeurs, le taux de participation ne cesse de décroître, au détriment de la légitimité de l’institution prud’homale.

Lire la suite