RLAM

L’Alsace-Moselle veut expérimenter l'assurance maladie universelle

Logo-Regime_Local_Alsace_Moselle.png L'Alsace-Moselle se porte candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle qui serait selon elle moins coûteuse et plus solidaire que celle qui résulte de l'intervention des complémentaires de santé privées.

Hérité des lois sociales allemandes d'avant 1918, la complémentaire santé obligatoire maintenue après la Première Guerre mondiale dans les trois départements reconquis par la France, est, contrairement aux mutuelles et assurances privées, adossée au régime général dont la réforme est au centre des programmes des candidats à l'élection présidentielle.

Elle ne génère que 1% de frais de gestion. Les cotisations supplémentaires, supportées par les seuls salariés à hauteur de 1,5% du salaire, sont en effet prélevées par les Urssaf et le versement des prestations assuré par les CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) en même temps que celles du régime général.

Lire la suite

RUE 89 - Le régime local dit non au statu quo sur la complémentaire santé

Logo_Rue89StrasbourgLe 12 janvier, Daniel Lorthiois, président du Régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle, a adressé un courrier au Président de la République, François Hollande, pour défendre « le système solidaire du régime local en vigueur en Alsace-Moselle ». En cause, le statu quo préconisé au cours du mois de décembre 2015 par la mission parlementaire chargée de statuer sur l’articulation du Régime local avec la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui rend obligatoire une mutuelle pour tous les salariés.

À ce jour, le régime local d’assurance maladie couvre 72 % des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire, financées par les salariés uniquement. Maintenir un statu quo reviendrait, pour Daniel Lorthiois, à ce que ces mêmes salariés financent 14 % supplémentaires. Dans le reste de la France, en revanche, la cotisation des employés sera plafonnée à 50 % maximum.

Lire la suite

Régime local Alsace-Moselle

L’intersyndicale CFDT-CFTC-CFE CGC-CGT-UNSA, qui plaide pour que le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle devienne à compter de 2016 l’assurance complémentaire santé obligatoire des salariés du privé tel que prévu par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, a dû une  […]

Lire la suite

Avenir du régime local - Les syndicats relancent les organisations patronales

DNAOuverte en avril, la discussion sur l’évolution du régime local d’assurance maladie est à ce jour au point mort entre l’intersyndicale CFDT-CFE CGC-CFTC-CGT-UNSA, et les organisations patronales régionales UPA, CGPME et Medef. La première souhaite qu’il devienne, à compter de 2016, l’assurance complémentaire santé obligatoire des salariés du secteur privé en Alsace-Moselle tel que prévu par l’ANI et la loi du 24 juin 2013 mais, début juillet, les seconds ont « fermé la porte » à cette proposition.

« Ce revirement nous a surpris, notamment pour l’UPA et la CGPME, dont l’approche du dossier était favorable. Il résulte apparemment d’un lobbying efficace des compagnies d’assurance et des courtiers », a expliqué hier Jean-Luc Raymondaud (CFDT) au nom de l’intersyndicale. « Ce positionnement est de nature à mettre en cause l’existence même d’un régime équilibré et efficace, qui plus est basé sur la solidarité entre les générations et entre actifs et inactifs ».

Alors qu’il reste moins de seize mois, cette dernière a rappelé lors d’une conférence de presse organisée à la Maison de l’entreprise à Schiltigheim, bâtiment abritant les bureaux du Medef Alsace, qu’elle « repartait à la bataille, en gardant espoir ». Il faut pour cela parvenir à convaincre les employeurs de prendre en charge 50 % de la future cotisation.

Lire la suite

DNA - Pétition pour le régime local

L'intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CFTC-CGT-UNSA a adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, afin de l'alerter sur les conséquences, pour le régime local d'assurance-maladie obligatoire d'Alsace-Moselle, de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette lettre  […]

Lire la suite

Régime Local d'Alsace Moselle & ANI

Le 14 avril, les unions départementales du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle se sont réunies au siège de l’union régionale d’Alsace à Strasbourg en présence de François Joliclerc, secrétaire national chargé de la protection sociale. Elles ont analysé les conséquences de l’ANI dans sa partie  […]

Lire la suite