À la rescousse des futurs licenciés

DNALes salariés des petites entreprises dépourvues de représentants du personnel peuvent eux aussi être assistés en cas de licenciement. Il leur suffit de demander l’aide d’un conseiller du salarié. Cette fonction, encore trop méconnue, est exercée aujourd’hui par 400 personnes dans la région.

Jusqu’à la fin des années 80, il y avait, pour faire court, deux catégories de salariés : ceux qui disposent dans leur entreprise d’instances représentatives du personnel et les autres.

En cas de licenciement, les premiers pouvaient être assistés par un délégué syndical, un délégué du personnel ou encore un élu au comité d’entreprise. Les autres, employés dans une société de moins de dix salariés, ainsi que dans de nombreuses entreprises de moins de 50 personnes, se retrouvaient seuls face à leur employeur.

Aujourd’hui, les personnes qui sont dans ce cas de figure ont une autre issue. Elles peuvent bénéficier de l’accompagnement et des conseils d’un conseiller du salarié.

« Cette fonction, créée par la loi du 2 août 1989, visait à répondre à ce qui pouvait s’apparenter à un vide juridique », explique Jacques Muller, directeur adjoint de l’unité territoriale de la DIRECCTE Alsace dans le Bas-Rhin. « Le législateur a souhaité rééquilibrer la parité de l’échange entre employeurs et salariés et permettre, très légitimement, aux personnes qui travaillent dans une entreprise dépourvue d’instances représentatives du personnel d’être assistées, de ne plus être seules » lors de l’obligatoire entretien préalable au licenciement.

Listes départementales

Aujourd’hui, 400 personnes en Alsace (199 dans le Bas-Rhin et 201 dans le Haut-Rhin) sont mandatées par les pouvoirs publics pour exercer cette mission. 400 bénévoles, pour certains toujours en activité et pour d’autres à la retraite, qui pour la plupart sont ou ont été, délégués syndicaux ou représentants du personnel.

« Le cadre est extrêmement souple. Ce qui est déterminant, c’est la connaissance que ces personnes ont de la législation sociale et des relations professionnelles », indique M. Muller.

Une fonction mal connue

De fait, précise-t-il, « leurs noms sont en général proposés par les organisations syndicales » tous les trois ans, puisque leur mandat est de 36 mois. « Nous examinons la liste qui nous est soumise, nous nous assurons que tous les arrondissements et tous les secteurs d’activités sont couverts et s’il n’y a pas d’opposition particulière, nous proposons au préfet de l’accepter ».

Les listes, départementales, sont consultables sur le site internet de chaque préfecture, de la DIRECCTE et dans toutes les mairies d’Alsace pour permettre aux salariés de prendre contact le plus rapidement possible avec un conseiller lorsqu’ils sont convoqués à un entretien préalable au licenciement. Mais elles ne sont pourtant que rarement demandées.

C’est également ce qu’a constaté la DARES, le service statistique du ministère du Travail, qui estime, dans une enquête récente, que dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, moins d’un tiers des salariés licenciés ont demandé à bénéficier d’une assistance.

« La fonction de conseiller du salarié est encore mal connue », reconnaît Jacques Muller. Pourtant, insiste-t-il, « c’est une mission très importante. Faire l’objet d’un licenciement c’est, pour la plupart des salariés, comme si le ciel leur tombait sur la tête. Beaucoup sont perdus. Les conseillers du salarié sont là pour leur rappeler la procédure, leur expliquer les conditions d’exercice de leurs droits. Ils peuvent également intervenir pendant l’entretien préalable pour demander des précisions et apporter leur témoignage si, par la suite, une procédure prud’homale devait être engagée. C’est un apport sécurisant pour le salarié ».

La fonction, renchérit le directeur du travail du Bas-Rhin, « est d’ailleurs assez largement appréciée des partenaires sociaux ».

Certes, les conseillers du salarié ne sont pas toujours accueillis à bras ouverts dans les entreprises. « Les cas d’obstacle à l’exercice de la fonction restent » cependant « des situations très marginales », constate M. Muller. De toute façon, rappelle-t-il, « faire appel à un conseiller du salarié est un droit absolu » dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel. « Un employeur qui leur interdirait l’entrée ou s’opposerait à leur présence encourt une pénalité d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ».

L’an dernier en Alsace, un bon millier leur a ouvert leur porte de plus ou moins bon gré. Impossible de savoir précisément combien puisqu’il n’y a aucun moyen de recenser les interventions, entièrement bénévoles.

Progression des interventions en temps de crise

Si l’on se fie au bilan d’activité que la DIRECCTE leur demande de dresser chaque année, les conseillers ont assisté l’an dernier 1 115 salariés (657 dans le Bas-Rhin et 458 dans le Haut-Rhin). Un chiffre proche de celui de l’année précédente puisqu’en 2010, 1 130 interventions ont été signalées (658 dans le Bas-Rhin et 472 dans le Haut-Rhin).

Ces missions se déroulent pour l’essentiel dans des entreprises de moins de onze salariés. Premier secteur concerné : le commerce, devant l’artisanat (et en particulier le secteur du bâtiment) et les petites industries. Les conseillers peuvent cependant être amenés à accompagner des salariés d’entreprises de taille nettement plus significative.

« On a observé une nette progression des interventions dans les périodes de conjoncture défavorable », souligne Jacques Muller. En 2009, au plus fort de la crise, les conseillers du salarié bas-rhinois ont ainsi été sollicités à 835 reprises (contre 785 en 2006 et 658 en 2010). En revanche, la hausse attendue après l’entrée en vigueur du dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail ne s’est pas produite. C’est la preuve, s’il en fallait une, que le recours à cette institution est encore trop marginal.

15 heures par mois

Les conseillers du salarié peuvent être appelés à l’aide quelle que soit la nature de la procédure, qu’il s’agisse d’un licenciement économique, d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, d’un licenciement pour faute ou encore d’une rupture conventionnelle. Leur intervention est totalement gratuite.

S’ils sont salariés, ils disposent d’un crédit d’heures de 15 heures par mois pour exercer leur mission. Ces heures d’absence sont considérées comme du temps de travail et remboursées à leur employeur par l’État -qui prend également à sa charge leurs frais de déplacement.

Les listes départementales de conseillers du salarié peuvent être consultées dans toutes les mairies et dans chaque section de l’inspection du travail. Les syndicats mettent également des listes à disposition, mais elles ne comportent que les noms des conseillers du salarié de leur obédience.