Conseiller du salarié

2012_-_CDS.JPGA quoi sert un conseiller du salarié  ?

Le conseiller du salarié peut apporter un soutien actif  à toute personne, salariée d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel, lorsqu’elle est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement ou dans le cadre de la phase préparatoire à la rupture conventionnelle.

Le conseiller du salarié a une compétence départementale, il est nommé par le préfet, et inscrit sur une liste départementale révisée tous les 3 ans. Les salariés désirant se faire assister peuvent retirer ou consulter la liste :

  • à la mairie de leur domicile,
  • à l’Unité territoriale de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
  • sur le site de la préfecture

Le conseiller du salarié exerce sa mission gratuitement dans le cadre des dispositions du code du travail. Il est soumis à une obligation de discrétion. Il bénéficie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés mais également d’une connaissance du droit social.

Lors des entretiens, le conseiller du salarié établit un rapport de force plus équilibré entre les deux parties, et :  

  • contribue au respect de la procédure légale ou conventionnelle du licenciement, par un soutien d’ordre juridique aux parties, si cela s’avère nécessaire,
  • garantit le libre exercice des droits de la défense du salarié notamment le droit à la parole et la liberté d’expression,
  • favorise le débat en facilitant les échanges et en pondérant les comportements.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le conseiller du salarié :

  • participe au(x) entretien(s) préparatoire(s),
  • veille au libre consentement du salarié pour son départ de l’entreprise dans les conditions négociées.

Comment se faire assister  ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable choisit un conseiller sur la liste du département dans lequel est située son entreprise. Il lui communique, la date, l’heure et lieu de cet entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

Le conseiller du salarié prévient le salarié de sa participation ou de son impossibilité à se rendre à l’entretien. Dans la seconde hypothèse, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.

Le salarié a l’obligation d’informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à ce dernier la justification de sa qualité, mais ne peut s’opposer à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de sa mission d’assistance.

Liste des conseillers du salarié