DNA - Pétition pour le régime local

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L'intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CFTC-CGT-UNSA a adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, afin de l'alerter sur les conséquences, pour le régime local d'assurance-maladie obligatoire d'Alsace-Moselle, de la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Cette lettre étant restée sans réponse, l'intersyndicale a décidé de lancer une pétition pour exiger la prise en compte de deux revendications : primo, l'instauration d'une cotisation dite « patronale » ; secundo, la suppression de « la barrière législative » qui interdit au régime local de fixer librement le montant des prestations versées à ses ressortissants. Ces revendications, insiste l'intersyndicale, permettraient d'améliorer le régime local. Elle appelle donc tous les salariés, tous les ressortissants de ce régime à signer cette pétition. Le texte de cette dernière rappelle que le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle permet aux assurés sociaux et à leurs ayants droit de bénéficier d'une couverture à 100 %. « Cela a été rendu possible grâce à une cotisation supplémentaire de 1,5 % prélevée sur le salaire brut et sans plafonnement pour les plus hauts salaires, précise le texte de la pétition. Avec en plus des frais de gestion qui sont les plus faibles de tous les systèmes d'assurance publics et privés, notre système offre une solidarité élevée ! ».

 

 

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N44939