Trajet allongé, trajet compensé !

Distances.JPGLa modification du lieu de travail, lorsqu'elle entraine un allongement du trajet entre celui-ci et le domicile du salarié doit être compensée financièrement. Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité d'agent technique dans le cadre d'un CDD sur une période de 3 mois qui s'est poursuivie au-delà du terme. Après avoir donné sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de sommes à titre de contrepartie des heures de trajet. La Cour d'appel a fait droit à la demande du salarié et a condamné l'employeur au paiement d'une somme au titre de la contrepartie financière du temps de trajet.

La Cour de cassation valide la position des juges du fond aux motifs que, à la suite de la décision de l'employeur de modifier le lieu habituel du travail, le trajet entre ce lieu et le domicile du salarié s'était sensiblement allongé. Ce qu'il faut retenir : la modification du lieu de travail qui emporte l'éloignement de celui-ci du domicile du salarié et qui entraine par conséquent un dépassement du temps normal de trajet du collaborateur doit être compensé par une contrepartie financière.

Selon l'article L3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Néanmoins, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Référence : Cass. Soc. 4 décembre 2013, n°12-20155 http://www.juritravail.com