Avenir du régime local - Les syndicats relancent les organisations patronales

DNAOuverte en avril, la discussion sur l’évolution du régime local d’assurance maladie est à ce jour au point mort entre l’intersyndicale CFDT-CFE CGC-CFTC-CGT-UNSA, et les organisations patronales régionales UPA, CGPME et Medef. La première souhaite qu’il devienne, à compter de 2016, l’assurance complémentaire santé obligatoire des salariés du secteur privé en Alsace-Moselle tel que prévu par l’ANI et la loi du 24 juin 2013 mais, début juillet, les seconds ont « fermé la porte » à cette proposition.

« Ce revirement nous a surpris, notamment pour l’UPA et la CGPME, dont l’approche du dossier était favorable. Il résulte apparemment d’un lobbying efficace des compagnies d’assurance et des courtiers », a expliqué hier Jean-Luc Raymondaud (CFDT) au nom de l’intersyndicale. « Ce positionnement est de nature à mettre en cause l’existence même d’un régime équilibré et efficace, qui plus est basé sur la solidarité entre les générations et entre actifs et inactifs ».

Alors qu’il reste moins de seize mois, cette dernière a rappelé lors d’une conférence de presse organisée à la Maison de l’entreprise à Schiltigheim, bâtiment abritant les bureaux du Medef Alsace, qu’elle « repartait à la bataille, en gardant espoir ». Il faut pour cela parvenir à convaincre les employeurs de prendre en charge 50 % de la future cotisation.

« En raisonnant selon la logique du coût du travail, les patrons qui refusent notre proposition font une erreur de calcul grossière à leur détriment », a insisté M. Raymondaud. « De par sa dimension et son statut redistributif, le régime local, dont les frais de gestion ne dépassent pas 1 %, est en capacité d’assurer à moindre coût la fourniture de prestations définies comme obligatoires. Aucun autre opérateur ne sera concurrentiel ! », analyse-t-il en soulevant également l’argument de la simplification administrative.

Réponse favorable du Medef

L’invitation à la reprise du dialogue, lancée hier par Raymond Ruck (CGT), a obtenu une réponse favorable quasi instantanée de la part de Jean-Claude Lasthaus, délégué général du Medef Alsace. Reste plus qu’à trouver une date…

« Nous allons également essayer d’allumer la mèche chez les parlementaires alsaciens. Une réunion avec la sénatrice PS Patricia Schillinger est prévue lundi », a ajouté Liliane Carrère, secrétaire générale de la CFE-CGC Alsace. « Parallèlement nous envisageons un recours en Conseil d’État concernant le décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties minimales que les entreprises doivent mettre en place d’ici 2016 », a complété Antoine Fabian (CFTC). Enfin, l’intersyndicale envisage, dit-elle, une action pédagogique d’information à destination des salariés du privé cet automne.