Régime local Alsace-Moselle

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L’intersyndicale CFDT-CFTC-CFE CGC-CGT-UNSA, qui plaide pour que le Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle devienne à compter de 2016 l’assurance complémentaire santé obligatoire des salariés du privé tel que prévu par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, a dû une nouvelle fois déchanter. Le Medef Alsace, opposé à cette option, a décidé d’annuler le rendez-vous qui avait été pris pour le 29 septembre.

Parallèlement, l’union départementale FO du Bas-Rhin a, dans un communiqué, tenu à préciser pourquoi elle faisait cavalier seul sur ce dossier : « Le Régime local est effectivement un régime obligatoire et complémentaire du régime général de la Sécurité sociale et de ce fait n’est pas concerné par l’ANI, à l’inverse des complémentaires santé et des mutuelles », précise FO qui rappelle qu’elle n’est pas signataire de l’ANI.

Selon l’organisation syndicale, un alignement des prestations du Régime local sur les prestations minimales exigées par l’ANI serait parfaitement assuré « en portant le taux de cotisation des salariés à 2,3 % ». FO estime donc qu’une cotisation employeur n’est pas nécessaire : « Elle casserait le caractère historique du Régime local basé sur la seule cotisation des salariés et introduirait le ver dans le fruit, c’est-à-dire un droit de décision du Medef dans sa gestion », considère pour sa part le syndicat.