LES ECHOS - La représentation des salariés, nouveau motif de division pour le patronat

Logo_LesEchos.JPGLa négociation sur la modernisation du dialogue social débute jeudi. L’UPA, le Medef et la CGPME défendent des positions très éloignées.

C’est une première séance de négociation en forme d’échauffement qui s’annonce jeudi sur la modernisation du dialogue social. Le dossier est ultrasensible: il y a trois ans, patronat et syndicats avaient échoué à s’entendre sur une réforme des institutions représentatives du personnel. L’ouvrage est remis sur le métier sur injonction du gouvernement qui a inscrit le thème à l’agenda social de cette année.

 

(Re)construction d’un axe CFDT-CGT

Patronat et syndicats vont-ils capitaliser sur les discussions passées? A voir. Entre-temps, la plupart de leurs dirigeants ont changé et les délégations ont été pour beaucoup renouvelées. Du côté syndical, la principale nouveauté pourrait être la (re)construction d’un axe CFDT-CGT à l’instar de ce qui s’était produit sur la représentativitéLes deux centrales ont clairement des intérêts communs en particulier sur l’enjeu de la présence auprès des salariés de petites entreprises ou bien de la valorisation des parcours syndicaux. Cela fera d’ailleurs partie des discussions qui auront lieu mercredi matin au siège de la CFDT entre le bureau confédéral de la CGT mené par Thierry Lepaon et la commission exécutive de la CFDT menée par Laurent BergerLe symbole est fort: des rencontres entre délégations dirigées par les numéros un ont déjà eu lieu mais jamais entre les directions au complet.

Dans ce contexte, la principale inconnue de la négociation sur la modernisation du dialogue social réside dans la capacité des représentants des entreprises à parler d’une seule voix. Le sujet est aussi sensible que ceux de la sécurisation de l’emploi et de la formation professionnelle, qui avaient donné lieu à de violents affrontements entre organisations patronales.

Absence totale de précision

Le texte (voir document ci-dessous), qu’a transmis ce mardi le Medef aux syndicats, censé cadrer les discussions, montre que la conciliation des différents points de vue patronaux ne s’annonce pas facile. L’organisation de Pierre Gattaz ainsi que la CGPME et l’UPA ont certes réussi à se mettre d’accord sur un texte liminaire qui sera lu par le négociateur du Medef, Alexandre Saubot (PDG du groupe Haulotte), mais au prix d’une absence totale de précision. Le patronat y dénonce «la loi, qui a fini par transformer le dialogue social dans l’entreprise en exercice souvent formel et dépourvu de sens» . Partant de ce constat, le texte poursuit en indiquant que «c’est au niveau de la branche ou de l’entreprise, par le dialogue social, que l’essentiel de la régulation doit se faire». Ce système renverrait aux entreprises le soin de fixer elles-mêmes leur agenda social et permettrait de s’affranchir des règles nationales de représentation du personnel – élection de délégués du personnel à partir de 11 salariés, création d’un comité d’entreprise au 50e, etc.

Si ce scénario n’a quasiment aucune chance d’être partagé par les syndicats, il permet d’évacuer un sujet épineux pour le patronat, celui de la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 10 personnes. Pour la CGPME c’est une ligne rouge: pas de délégué du personnel dans les TPE, y compris dans des instances extérieures à l’entreprise comme le propose l’UPA ou encore la CFDT, schéma qui pourrait aussi séduire la CGT. Le Medef est contre une représentation externe, mais il peine à s’accorder sur une solution alternative. Si certains sont sur la même longueur d’onde que la CGPME, d’autres vont jusqu’à défendre l’idée d’un système à l’allemande où à partir de 5 salariés, un représentant peut être désigné.