ACADEMY FOR YOUNG TRADE LEADERS – 2ND EDITION DROITS DU TRAVAIL ET DROITS SOCIAUX

itc_m.jpg

Dans la continuité du programme, le Conseil Européen, la CES, l’OIT et l’ACTRAVE ont convié une trentaine de jeunes syndicalistes de 19 pays européens au Campus ITC ILO de Turin du 4 au 7 octobre 2016. Linda Chenouf (AetI Unsa) y représentait l’Unsa.

Cette session animée par Maura MIRAGLIO, administrateur de programme, a porté sur les normes internationales du travail (NIT : ratification, mise en œuvre, suivi et report), les mécanismes de contrôle de l’OIT pour la défense de la liberté syndicale, et la promotion d’actions syndicales pour un travail décent (#DecentWork).

Les jeunes représentants syndicaux ont pu examiner l’évolution de la politique de l’emploi et du dialogue social dans leurs pays conformément aux lois internationales du travail, notamment l’efficacité, les insuffisances, et les moyens pour agir.

La première journée d’étude était consacrée à la déclaration de 1998 de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition du travail des enfants, et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Des échanges croisés ont eu lieu sur la mise en oeuvre des NIT dans les pays européens, en se référant au site Normlex La France a ratifié 127 Conventions, dont les 8 fondamentales, et 2 protocoles. Les conventions collectives ne sont pas toutes étendues par arrêté ministériel mais en pratique. Les droits des travailleurs sont garantis par des traditions démocratiques solides, même si les cas de répressions syndicales ne sont pas nuls. La liberté syndicale inclut le droit de grève, principe fondamental d’action, en cas de rupture du dialogue social.

La représentation des travailleurs est capitale sous toutes ces formes dans la mesure où elle est légitimement représentative. La négociation collective doit se faire obligatoirement avec les représentants des employeurs et travailleurs, qui connaissent le terrain, et y sont experts. Les accords collectifs permettent de promouvoir les conditions de travail et d’emploi des salariés.

La législation européenne possède plusieurs mécanismes (réguliers et spéciaux) pour contrôler la mise en application effective des NIT, par la production de rapport tous les 3 à 5 ans. La deuxième journée était axée sur le rôle des syndicats dans ces mécanismes. La commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) est un mécanisme de contrôle régulier. Elle peut étudier la mise en place des réformes du droit du travail par exemple, et soumettre un avis à la conférence annuelle du travail, organe suprême de décision. Les syndicats peuvent se saisir des instances spéciales, notamment pour la réclamation (article 24 de la Constitution de l’OIT ou la plainte (article 26 de la Constitution de l’OIT), qui ne peut être portée par une seule organisation syndicale. Les conclusions mènent à des recommandations ou requête directe, mais ne produisent aucune réelle sanction. Les violations concernent aussi bien les pays en voie de développement, que les pays développés.

Les syndicats ont également un rôle à jouer pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations (Convention n°100). Plusieurs ateliers ont permis de montrer l’importance capitale de lutter contre les écarts de rémunération entre les sexes : à travail égal, salaire égal.

Le taux de travail des enfants diminue globalement mais malheureusement, il reste toujours 168 millions d’enfants qui travaillent. L’âge minimum fixé à 15 ans dans la convention 138 a été ratifié par 169 ratifications et la convention 182 relative aux pires formes de travail des enfants par 180 pays. La lutte contre l’abolition totale du travail des enfants doit se poursuivre à tous les niveaux, avec tous les partenaires ! Différents supports ont permis de révéler les principales formes qui existent partout, souvent sous la notion « d’entraide familiale » dans les domaines du commerce, de l’agriculture, la réparation automobile, l’artisanat, etc. Les syndicats doivent forcer les gouvernements et entreprises à inspecter, mais aussi sensibiliser les travailleurs et employeurs de ces branches .

Zane RASNAČA (ISE) et Ignacio DORESTE (CES) sont intervenus sur le modèle social européen, le dialogue social et la dimension internationale de l’action syndicale des travailleurs.

Les participants ont pu échanger et œuvrer ensemble sur l’importance du socle européen des droits sociaux qui concerne le salaire décent, la protection sociale, la liberté d’expression et la lutte contre le licenciement abusif. L’Europe Social ne peut se construire qu’avec l’engagement des travailleurs et leurs syndicats, et ne peut être déconnectée de l’économie européenne. Les sept priorités fixées par le Comité Exécutif extraordinaire le 6 septembre sont disponibles sur le site de la CES (https://www.etuc.org/fr/node/14609#.V_tLwOCLQ2w) et la consultation au lien suivant : (https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/070bd453-9b33-4be0-9fc9-67da1771a25d?surveylanguage=FR).

Après plusieurs échanges sur les différences dans les pays européens sur la notion d’acquis sociaux, le combat restant commun, c’est solidaire que les unionistes repartent pour plus d’humanité à l’unanimité.

La prochaine session qui aura lieu à Malte, portera sur l’apprentissage de nouvelles aptitudes et compétences.