Mot-clé : CSE

[Jurisprudence] Demande de seconde réunion du comité d'entreprise (ou du CSE) : il faut la majorité des élus ayant voix délibérative

Pour la première fois, la Cour de cassation précise que la majorité des membres du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du Code du travail et susceptible de demander une seconde réunion du comité s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative. Cette solution est transposable au CSE.

Lire la suite

ELECTIONS BPALC

L’UNSA BPALC a accompli, à travers ses candidats Audrey, Julie, Florence, Nathalie, Pascal, Adeline, Alexandre, un immense travail dans cette dernière ligne droite de la campagne électorale CSE. L'équipe a organisé pour la 1ière fois avec l'aide de militants des UD, de l'UR une distribution simultanée et synchronisée, ce mardi 19 mars 2019 et dès 7h30 devant les sièges de Mulhouse, Strasbourg, Metz et Troyes jusqu’à 9h00, suite à quoi les visites d’agences ont commencé dans les 9 départements du Grand Est et se sont poursuivies jusqu’au soir !!. Les collègues ont vu la force de l’OS autonome qui sait se mobiliser sur le terrain et échanger avec les salariés de l'entreprise. C’est évident que cette démarche novatrice ne les a pas laissés indifférents !

Lire la suite