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Un salarié mis à disposition peut être désigné représentant de la section syndicale dans l'entreprise d'accueil

legislation.jpgUn salarié mis à disposition d'une entreprise peut être désigné représentant de la section syndicale au sein de cette entreprise dès lors qu'il est intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail, et qu'il remplit les conditions pour être inclus dans le calcul des effectifs en application de l'article L. 1111-2-2 du code du travail. Aucune disposition légale ne fait obstacle à cette désignation. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 29 février 2012 qui figurera au rapport annuel de la Cour.

Une salariée de la société Rosenthal France qui exerce depuis 2001 les fonctions de démonstratrice au sein de la société des grands magasins Printemps, est désignée par l'Unsa en tant que représentante de la section syndicale du magasin de Strasbourg.

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